Changement de régime ICPE pour les équipements de combustion
Le décret n° 2018-704 du 3 août modifie la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette catégorie, qui englobe les chaudières et les turbines de moyennes puissances, est simplifiée et élargie. Le texte fixe aussi de nouvelles exigences sur les émissions de polluants.
En pleine période de canicule, la réglementation qui encadre les systèmes de combustion de moyenne puissance se voit quelque peu chamboulée. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a profité de la transposition de la directive européenne n° 2015/2193 pour revoir certaines dispositions entourant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 se révèle donc un texte touffu accompagné de multiples arrêtés publiés dans le Journal officiel du 5 août. Les dispositions décrites entreront en vigueur le 20 décembre prochain, sauf mention contraire.
Principale mesure de cette réforme, la rubrique 2910 des ICPE, dont relèvent les chaudières et les turbines, est remaniée. En premier lieu, son seuil général de classement est abaissé à 1 MW, au lieu de 2 MW précédemment. Toutefois, pour les sites déjà existants qui font leur entrée dans ce dispositif, ces nouvelles exigences s’appliqueront progressivement, selon un calendrier décrit dans l’annexe 2 de l’un des arrêtés du 3 août. Par ailleurs, les impératifs sur les émissions de gaz ne les concerneront pas avant 2030. Quant à la limite supérieure de classement, elle est maintenant fixée à 50 MW, ce qui supprime les chevauchements entre les catégories 2910 et 3110.
Allégement administratif
Par ailleurs, la sous-catégorie 2910-C qui traitait des machines alimentées par du biogaz est supprimée. Ces équipements rejoignent les combustibles classiques dans la sous-catégorie 2910-A. Ils conservent cependant un statut réglementaire particulier, détaillés par un arrêté du 3 août. En outre, les démarches des installations classées 2910-A sont réduites : les systèmes compris entre 20 MW et 50 MW sont soumis à un régime d’enregistrement, et non plus d’autorisation. Les appareils qui brûlent des déchets de biomasse, rassemblés sous l’étiquette 2910-B, connaissent une transition similaire. Leur plafond de classement passe également de 0,1 MW à 1 MW.
La liste des pièces à joindre lors d’une demande d’enregistrement est néanmoins adaptée en conséquence. Les sites soumis aux quotas d’émission de gaz à effet de serre devront joindre les documents nécessaires. Les installations qui possèdent une puissance thermique supérieure à 20 MW devront toujours livrer une analyse coût-avantages sur la chaleur fatale et une description des mesures prises pour limiter les consommations d’énergie.
Cette salve estivale annonce aussi un durcissement des limites d’émission de polluants. Les nouvelles valeurs, plus contraignantes, s’appliqueront dès le 20 décembre 2018 aux nouveaux équipements. Les appareils existants de plus de 5 MW auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer. Ceux d’une puissance inférieure à 5 MW pourront attendre 2030.